- séparation de droit
- раздельное проживание супругов, оформленное в судебном порядке
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit romain — Le Corpus iuris civilis, aussi appelé Code Justinien, du nom de l empereur du VIe siècle, est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d oubli et de disparition, qu un « code ». Par son caractère de compilation, il … Wikipédia en Français
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Separation de l'Eglise et de l'Etat — Séparation de l Église et de l État Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Séparation de l'église et de l'état — Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Séparation de l’Église et de l’État — Séparation de l Église et de l État Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
SÉPARATION DE CORPS — En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l’a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est elle parfois… … Encyclopédie Universelle
Droit israélien — Droit en Israël Le droit en Israël a diverses sources. Il incorpore des parties du Mecelle (en), du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, en… … Wikipédia en Français
séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… … Encyclopédie Universelle